I/ CONDITIONS D'OCTROI DE CREDITS
Crédit immobilier
En France :
Votre banque en France pour vous ouvrir un crédit immobilier ne pourra
qu’exceptionnellement prendre en gage votre bien immobilier Marocain.
L’idéal étant donc de disposer d’un bien immobilier
en France que votre banque pourra prendre en gage. Les taux d’intérêt
pour cette solution tournent autour de 5 %.
Au Maroc :
Certains organismes financiers Marocains proposent des financements immobiliers.
Comme vous ne serez pas encore résident il faudra néanmoins disposer
d’au minimum 30 % du montant déclaré de l’achat. Les
formalités demandées sont comme en France : Fiches de paye des
3 derniers mois, contrat de travail (contrat à durée indéterminé),
relevé d’imposition, justificatif de domicile , 6 derniers relevés
de compte bancaire.
La prise en garantie du bien exige que celui-ci soit titré ou en phase
finale de demande du numéro de réquisition.
Les taux d'intérêt sont d'environ 6%.
II/ MODALITES DE TRANSFERT DU PRODUIT DE CESSION DU BIEN
L'office des changes doit être prévenu par le Notaire de la transaction
pour pouvoir bénéficier, en cas de revente, du rapatriement des
fonds et de la plus value y afférent.
Les banques agréés ont délégation pour transférer,
sur présentation d'une copie de l'acte de vente et des pièces
justifiant le règlement des impôts et taxes dus au titre de la
transaction, le produit de cession du bien immeuble à hauteur :
- de l'apport initial en devises.
- des remboursements effectués en cas de crédit.
- de la plus-value éventuelle réalisée lors de la cession
du bien immobilier.
Bien entendu, le transfert du produit net de vente ne peut être
effectué qu'après remboursement intégral du crédit
consenti.
Informations issues de la circulaire n°1691 de l'office du
Bureau des Changes